CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Dernière mise à jour : 01 Février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne des livres édités et proposés par Clarisse FERRÈRE (ci-après « le Vendeur ») à tout acheteur professionnel ou consommateur (ci-après « le Client »), via son site ou ses tunnels de vente.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de livres papier et/ou numériques.
Le Client reconnaît que l’achat d’un livre n’autorise aucune reproduction, distribution, partage ou usage commercial du contenu, hormis pour un usage strictement personnel.
• Les livres proposés par Clarisse FERRÈRE sont disponibles en version papier et/ou numérique (PDF, eBook).
• Les visuels, extraits et descriptions présents sur le site ou le tunnel de vente sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
• Les stocks de livres papier peuvent varier selon l’éditeur ou le fournisseur d’impression.
• Pour les versions numériques, l’accès est délivré immédiatement après paiement, tant que la page de vente reste active.
Le Vendeur se réserve le droit d’actualiser, modifier ou améliorer le contenu, la présentation ou la mise en forme des ouvrages, sans en altérer l’essence ni la qualité.
En aucun cas, une mise à jour ou adaptation du contenu ne pourra justifier une demande de remboursement.
• Les prix des livres sont indiqués en euros (€).
• Ils sont affichés TTC ou HT selon la réglementation applicable et le statut du Vendeur au moment de l’achat.
• Les éventuels frais appliqués par les solutions de paiement (Stripe, Paypal, ou toute autre plateforme utilisée dans le tunnel de vente) ne sont ni remboursables, ni contestables.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sans impact sur les commandes déjà réglées.
Toute tentative de “chargeback” ou de rétrofacturation abusive sera considérée comme une fraude et pourra entraîner des actions civiles et pénales.
• Toute commande validée sur le site ou le tunnel de vente entraîne acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
• Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
suspicion de fraude,
litige de paiement antérieur,
non-respect des présentes CGV.
• Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse, email, identité…).
Pour les livres numériques, l’accès est strictement personnel, non transférable et rattaché à l’identité apparaissant sur la facture.
• Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
• Les paiements sont acceptés via Stripe ou toute autre solution de paiement intégrée dans le tunnel de vente.
• Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances.
En cas d’échec d’un paiement (paiement fractionné) :
l’accès au livre numérique peut être suspendu,
le Client doit régulariser la situation sous 7 jours,
à défaut, la totalité du montant devient immédiatement exigible.
Aucun escompte, réduction ou délai supplémentaire ne pourra être accordé.
• Aucun droit de rétractation n’est applicable pour les livres numériques, conformément à la Directive 2011/83/UE et à son transposé dans le droit français (article L221-28, 13° du Code de la consommation).
• Le Client reconnaît expressément :
qu’il achète un contenu numérique sans support matériel,
qu’il bénéficie d’un accès immédiat après paiement (téléchargement ou ouverture du fichier),
qu’il renonce donc définitivement à son droit de rétractation dès la validation de la commande.
Toute commande d’un livre numérique est ferme, définitive, et non remboursable.
• Aucun remboursement ne sera effectué, sauf dans les cas strictement prévus par la loi, notamment les garanties légales de conformité (Directive UE 2019/770 et articles applicables du Code de la consommation).
• En dehors de ces situations obligatoires, toute somme versée est définitivement acquise, que le livre soit numérique ou papier.
Les livres numériques ne sont en aucun cas remboursables, dès lors que le fichier a été rendu accessible, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les livres papier ne sont remboursés que dans le cadre du droit de rétractation légal, et uniquement s’ils sont retournés dans un état strictement neuf.
🔒 Lutte contre la fraude
Toute tentative de contournement, telle que :
litige bancaire injustifié,
opposition volontaire au paiement,
fausse déclaration,
demande de “chargeback” abusive,
sera considérée comme une fraude contractuelle et pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.
8.1 Livres numériques (PDF / eBook)
• L’accès au livre numérique est automatique dès validation du paiement.
• Le Client reçoit immédiatement :
Un email de confirmation de commande,
Un lien de téléchargement ou un accès via Systeme.io (selon la configuration du tunnel).
• En cas de problème de réception (ex : email erroné, dossier spam, erreur d’adresse), le Client doit contacter le support : contact@clarisse-ferrere.com
Toute information incorrecte fournie par le Client (mauvaise adresse e-mail, erreur de nom, email non consulté, lien non ouvert) peut entraîner un retard. Ce retard ne peut engager la responsabilité du Vendeur.
8.2 Livres papier
• L’expédition intervient dans les délais annoncés sur la page de vente.
• Les délais varient selon :
le transporteur,
l’adresse du Client,
le mode d’envoi choisi.
• Un email de confirmation est envoyé une fois la commande validée.
• En cas de retard lié au transporteur, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
• L’ensemble des contenus proposés par Clarisse FERRÈRE, incluant notamment :
textes,
illustrations,
mises en page,
visuels,
couvertures,
extraits,
contenus numériques,
sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de l’autrice.
• Toute reproduction, modification, partage, diffusion publique, revente, distribution ou exploitation commerciale, même partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
• Les livres numériques sont fournis pour un usage strictement personnel.
Ils ne peuvent en aucun cas être imprimés en masse, redistribués, transférés ou partagés.
Toute violation entraînera la suppression immédiate de l’accès au contenu numérique et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
• Responsable de traitement : Clarisse FERRÈRE.
• Données collectées : identité, coordonnées, email, adresse de livraison, historique de commandes.
Aucune donnée bancaire n’est conservée (Stripe gère tout en externe).
• Finalités :
traitement et suivi des commandes,
délivrance des accès aux livres numériques,
assistance client,
obligations légales comptables,
prévention de la fraude.
• Base légale :
exécution du contrat,
intérêt légitime du Vendeur,
obligation légale.
• Destinataires :
services internes autorisés,
prestataires techniques (ex. : Stripe, Systeme.io, hébergeur email).
• Transferts hors UE :
le cas échéant, ils sont encadrés par des garanties conformes à la réglementation (clauses contractuelles types, mesures de protection supplémentaires).
• Durée de conservation :
durée de la relation commerciale + obligations légales (notamment comptables).
• Droits RGPD du Client :
accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition.
• Exercice des droits :
par email à : contact@clarisse-ferrere.com
pièce d’identité si nécessaire pour confirmer l’identité du demandeur.
• Réclamation :
CNIL (France) ou toute autorité compétente du pays du Client.
🔒 Prospection
Les données ne sont utilisées que pour la gestion des commandes et la communication liée aux livres.
Aucune revente, aucun transfert commercial à des tiers.
• Le Client est seul responsable de son matériel, de son accès internet et de la bonne réception des livres numériques.
• Les livres (papier ou numériques) fournis par Clarisse FERRÈRE ont une vocation éducative, informative ou ludique.
Ils ne constituent en aucun cas une garantie de résultat (éducatif, comportemental, ou autre).
• Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de :
mauvaise interprétation ou mauvaise utilisation du contenu du livre,
résultats jugés insuffisants ou non conformes aux attentes personnelles du Client,
perte ou impossibilité d’accès due au matériel, à l’adresse e-mail ou à la connexion du Client,
problème technique extérieur au Vendeur (hébergeur, plateforme, fournisseur d’accès).
Le Client demeure responsable de s’assurer que son équipement lui permet de lire correctement les fichiers numériques fournis.
• Pour toute question relative à une commande, un accès numérique ou une demande administrative, le Client peut contacter :
contact@clarisse-ferrere.com
• Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais, du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Le service client assure uniquement un support technique ou administratif.
Il n’a pas vocation à fournir un accompagnement personnalisé, des conseils individuels ou un suivi éducatif lié au contenu des livres.
• Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
• En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, celui-ci relève de la compétence des tribunaux français territorialement compétents.
• Pour les Clients consommateurs résidant dans un autre pays de l’Union européenne, les règles protectrices impératives du pays de résidence restent applicables.
• Nullité partielle :
Si une clause des présentes CGV était déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement valides et applicables.
• Mise à jour :
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGV pour des raisons légales, techniques ou commerciales.
La version applicable est toujours celle en vigueur au moment de l’achat du livre.
• Interdiction des contournements :
Toute tentative de contournement ou fraude, incluant notamment :
multi-comptes,
partage non autorisé de fichiers numériques,
diffusion illégale,
contestation abusive de paiement,
entraînera la résiliation immédiate de l’accès aux contenus numériques, sans remboursement, et pourra donner lieu à des actions civiles et pénales.
Les livres proposés par Clarisse FERRÈRE ont une vocation éducative, informative et préventive.
Ils ne constituent en aucun cas :
un manuel vétérinaire,
une consultation comportementale personnalisée,
un avis médical ou professionnel,
une garantie de résultat dans l’éducation ou la relation homme–chien.
Les conseils, méthodes et explications fournis sont généraux et destinés à guider les lecteurs dans leur compréhension du comportement canin. Leur efficacité peut varier selon :
l’âge du chien,
son passé,
son tempérament,
l’environnement familial,
les pratiques mises en œuvre par le lecteur.
Le Client reste entièrement responsable de l’application des conseils contenus dans le livre, sous sa propre responsabilité.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de :
mauvais usages ou interprétations du contenu,
comportements ou réactions imprévisibles d’un animal,
dommages matériels ou corporels résultant d’une interaction avec un chien,
toute décision prise par le Client basée sur la lecture du livre.
Les informations fournies ne substituent pas l’avis d’un vétérinaire, d’un éducateur canin ou d’un comportementaliste certifié.